Vous êtes ici :
  1. Les domaines d'intervention
  2. Droit de la famille
  3. Affaires en lien avec le droit de la famille
  4. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  5. Filiation
  6. Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les dernières actus du droit
Source : www.defenseurdesdroits.fr
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du sixième examen périodique de la France devant le Comité des droits de l’enfant, dans le cadre de la nouvelle procédure simplifiée... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>