Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité
Publié le :
31/10/2019
31
octobre
oct.
10
2019
Source : www.dalloz-actualite.frL’arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cassation s’inscrit dans la lignée de celui rendu au début de cette même année et dont les faits avaient été particulièrement médiatisés, compte tenu de leurs particularités... Lire la suite
Historique
-
Abus de biens sociaux et défaut d’approbation d’une convention réglementée dans une SAS
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitL’intégration du président du directoire d’une SAS dans le plan de sauvegarde...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitL’arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cas...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes dernières actus du droitEn cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr
-
Les banques mises en demeure pour le manque de contrôle dans le cadre de la lutte anti-blanchiment
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitMalgré les scandales, le contrôle des filiales étrangères des banques françai...Source : business.lesechos.fr
-
L’intrusion de force de la police dans un domicile doit être autorisée par un juge
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitIl se déduit de l'article 78 du Code de procédure pénale qu'il n'appartient p...Source : www.lextenso.fr
-
Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitUne proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...Source : business.lesechos.fr
-
Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019(NPU) Droit de la familleLes dernières actus du droitDès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...Source : www.gouvernement.fr
-
Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitSi les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépen...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitAcquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation…...Source : www.vie-publique.fr
-
Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitLéguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com