Déclaration d'impôt et droit à l'erreur

Historique

• Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal

  Les dernières actus du droit
  Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  L’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Le partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Résidence alternée en cas de violences conjugales
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  Les dernières actus du droit
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  L’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pr...
  Source : www.entreprendre.fr
  Lire la suite
• Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit de la famille

  Les dernières actus du droit
  Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
  Source : www.magazine-decideurs.com
  Lire la suite
• Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montr...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite