La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée

Historique

• Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...
  Source : www.moneyvox.fr
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• La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Les entreprises multinationales réalisant un chiffre d'affaires consolidé sup...
  Source : www.efl.fr
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• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  Les dernières actus du droit
  Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  Les dernières actus du droit
  La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Le mineur associé d'une société civile
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gest...
  Source : www.patrimoine24.com
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• Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quelle efficacité face à la crise sanitaire liée au Covid-19 ?
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 suscite des questions liées...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  La chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
  Source : infodujour.fr
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• Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général e...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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