Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions

Historique

• Les contrats de capitalisation
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Succession : action en partage judiciaire
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et...
  Source : www.juridiconline.com
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• Les règles du prêt familial
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...
  Source : www.lerevenu.com
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• Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Si les circonstances de nature à justifier la désignation d’un mandataire suc...
  Source : www.efl.fr
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• Le contrat de capitalisation
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  C’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des França...
  Source : www.capital.fr
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• De la nécessité de désigner un mandataire successoral
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
  Source : www.juridiconline.com
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• Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...
  Source : business.lesechos.fr
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• Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...
  Source : www.notretemps.com
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• L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
  Source : www.cbanque.com
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• Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...
  Source : www.lesechos.fr
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