Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le :
16/01/2020
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Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utilisé par le prévenu et du domicile de ses parents où il résidait, ont été découverts, dans son ordinateur portable et ses deux téléphones portables, de nombreux documents et des enregistrements audiovisuels faisant l’apologie d’actes de terrorisme... Lire la suite
Historique
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Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit pénalLes dernières actus du droitSelon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsq...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit pénalLes dernières actus du droitDiffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...Source : www.actu-juridique.fr
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Police municipale et port d’armes
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit pénalLes dernières actus du droitL'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit pénalLes dernières actus du droitIl est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat...Source : www.letelegramme.fr
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Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit pénalLes dernières actus du droitLa direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit pénalLes dernières actus du droitÀ la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utili...Source : www.labase-lextenso.fr