Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme

Historique

• Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  La confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’in...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  Les dernières actus du droit
  C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...
  Source : www.efl.fr
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• Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...
  Source : www.efl.fr
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• Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...
  Source : www.efl.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité...
  Source : www.europe1.fr
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• Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...
  Source : www.service-public.fr
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• Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...
  Source : www.lemonde.fr
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• Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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