Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
Source : www.leparisien.frParaplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent au Mans en 2013, elle se voit refuser l’indemnisation maximale. La justice estime qu’elle n’aurait pas dû revenir chez elle le soir du drame... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitLe cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...Source : www.lextenso.fr
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Action civile des associations de protection de l’enfance
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitUn fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitTous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes dernières actus du droitLe changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...Source : www.efl.fr
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Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019(NPU) Droit de la familleLes dernières actus du droitUn homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...Source : www.efl.fr
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