CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA

Historique

• QPC concernant la réhabilitation d'un condamné à mort
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  La Cour de cassation a renvoyé une QPC au Conseil constitutionnel estimant qu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Les dernières actus du droit
  Les requérants sont cinq ressortissants français, un couple, et trois mineurs...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Blanchiment d'argent : Tracfin note une amélioration de la coopération des avocats et notaires
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  La nouvelle directrice du service de renseignement financier Tracfin Maryvonn...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• L’Europe recale le projet de loi sur les discours haineux sur Internet
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Le projet de loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur intern...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donation...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Les dernières actus du droit
  Deux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la caractérisation du délit de risque causé à autrui
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Les juges doivent en premier lieu rechercher celles des obligations particuli...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Ouvrir un plan épargne retraite
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Vous avez peut-être entendu parler du PER à la radio, dans la dernière public...
  Source : www.cbanque.com
  Lire la suite
• Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Féminicides : un rapport de la justice reconnaît des failles dans le traitement des violences conjugales qui précèdent les crimes
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Ce rapport confié à l'Inspection générale de la justice a examiné 88 dossiers...
  Source : mobile.francetvinfo.fr
  Lire la suite