La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention

Historique

• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  Les dernières actus du droit
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
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• La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...
  Source : www.litige.fr
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• Les exigences de motivation dans les affaires de fraude fiscale et de blanchiment
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Par un arrêt du 29 janvier 2020, la chambre criminelle est venue préciser les...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  Les dernières actus du droit
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• La France renforce son arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Plus grande transparence des "trusts" et des personnes physiques derrière les...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...
  Source : www.lexbase.fr
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• Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...
  Source : www.juridiconline.com
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• Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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