Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Publié le :
23/07/2019
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Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maintien des relations avec l'enfant de son ex-concubine ou de son ex-épouse doit apporter au juge des éléments très sérieux... Lire la suite
Historique
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Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019(NPU) Droit de la familleLes dernières actus du droitLe décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitPar un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homm...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
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Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitUne grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...Source : interetsprives.grouperf.com
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Fonds détournés par un dirigeant salarié non associé
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitPar un arrêt du 22 mars 2018, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé...Source : www.efl.fr
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Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes dernières actus du droitIl convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont i...Source : www.juridiconline.com
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Transmission de la nue-propriété et plus-value
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitDonner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...Source : argent.boursier.com
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Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitLors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le Parquet national antiterroriste : décryptage
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitLa création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...Source : www.lepoint.fr