Le bijoutier de Nice condamné à 5 ans avec sursis
Publié le :
27/06/2018
27
juin
juin
06
2018
Source : www.lefigaro.frIl a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Jeudi, Stéphane Turk, le bijoutier de Nice, a été condamné à 5 ans de prison avec sursis par la cour d'assises. «C'est la décision de la justice, je l'accepte, je la respecte. Je ne ferai pas appel», a-t-il déclaré au Figaro à la sortie de l'audience. Le réquisitoire cinglant de la procureur adjoint Caroline Chassain a donc été écouté, au grand soulagement d'Alexandra Asli, la sœur d'Anthony, le braqueur abattu par Turk: «Nous sommes soulagés parce que la légitime défense n'a pas été reconnue», affirmait-elle pour sa part... Lire la suite
Historique
-
Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...Source : www.lerevenu.com
-
La chute du cabinet offshore Mossack Fonseca, épilogue des « Panama Papers »
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitLa firme panaméenne, qui a facilité pendant des décennies l’évasion fiscale e...Source : www.lemonde.fr
-
Le droit à l’oubli en matière de presse - Droit & Technologies
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit pénal / (NPU) Droit de la presseLes dernières actus du droitLa presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le dro...Source : www.droit-technologie.org
-
Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...Source : www.tendancedroit.fr
-
Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitBercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...Source : www.fiscalonline.com
-
Le bijoutier de Nice condamné à 5 ans avec sursis
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitIl a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort san...Source : www.lefigaro.fr
-
Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com
-
Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes dernières actus du droitLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
-
Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitEn octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitL’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...Source : www.efl.fr