Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
Publié le :
27/10/2020
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Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui présente le plus de risques alors que le testament authentique est la forme la plus sécurisée... Lire la suite
Historique
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Loi nouvelle modifiant le prononcé et l’aménagement de la peine d’emprisonnement sans sursis
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitPour l’application d’une loi nouvelle modifiant le prononcé et l’aménagement...Source : www.courdecassation.fr
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Adopter l'enfant de son conjoint
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes dernières actus du droitAujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...Source : www.francetvinfo.fr
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Précisions sur les éléments constitutifs du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitLa caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité nécess...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitParmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...Source : www.actu-juridique.fr
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La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitLe Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...Source : www.efl.fr
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Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitL'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les nouvelles frontières de la détention provisoire
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitAu regard de l’article 5 de la Convention européenne, le juge judiciaire doit...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020(NPU) Droit de la familleLes dernières actus du droitUn homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil ne p...Source : www.efl.fr
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Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitLa Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitLorsqu’une demande principale pour altération définitive du lien conjugal et...Source : actu.dalloz-etudiant.fr