Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents

Historique

• L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  Dans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la comm...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  Il convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont i...
  Source : www.juridiconline.com
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• Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour po...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quid du régime de la participation aux acquêts
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride q...
  Source : www.capital.fr
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• Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  La notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...
  Source : www.ouest-france.fr
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