Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
13/06/2018
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Source : www.efl.frL’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant que l’enfant délaisse son nom, mais le fait qu’un père biologique élève son enfant ne suffit pas pour que ce dernier revendique le nom de son auteur... Lire la suite
Historique
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La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLes dernières actus du droitFañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom aprè...Source : www.europe1.fr
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Peut-on appeler son fils Ambre ?
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLes dernières actus du droitEh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...Source : www.franceculture.fr
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Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLes dernières actus du droitL’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...Source : www.efl.fr