Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité

Historique

• Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Si les circonstances de nature à justifier la désignation d’un mandataire suc...
  Source : www.efl.fr
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• Quelle solution apporter à la demande de solidarité au paiement des réparations civiles faite par un condamné ?
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Trois personnes sont en cause. La cour d’assises de l’Isère, statuant en appe...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le contrat de capitalisation
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  C’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des França...
  Source : www.capital.fr
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• Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...
  Source : www.service-public.fr
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• Faute pénale intentionnelle du dirigeant : charge des dommages-intérêts
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  La faute pénale intentionnelle du dirigeant est par essence détachable des fo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• De la nécessité de désigner un mandataire successoral
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
  Source : www.juridiconline.com
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• Droit de partage : une première réduction en 2020
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Abus de biens sociaux et défaut d’approbation d’une convention réglementée dans une SAS
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  L’intégration du président du directoire d’une SAS dans le plan de sauvegarde...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  L’arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cas...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  Les dernières actus du droit
  En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...
  Source : www.service-public.fr
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