Convention de divorce par acte d'avocat

Historique

• Le droit à l’oubli en matière de presse - Droit & Technologies
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / (NPU) Droit de la presse

  Les dernières actus du droit
  La presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le dro...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Convention de divorce par acte d'avocat
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...
  Source : www.tendancedroit.fr
  Lire la suite
• Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Bercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Le bijoutier de Nice condamné à 5 ans avec sursis
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Il a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort san...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  La notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  En octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  L’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom

  Les dernières actus du droit
  L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite