Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le :
10/08/2018
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Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quelque part. On a un goût d’inachevé qui nous reste au travers de la gorge. Bien que cela reste pénible, il est préférable de divorcer dans certains cas. Cela permet d’éviter des conséquences plus dramatiques. Et pour limiter les dommages collatéraux, il est possible de recourir au divorce par consentement mutuel. Depuis le 1er janvier de l’année 2017, les personnes qui le souhaitent peuvent procéder à un divorce à l’amiable sans passer devant un juge. Il suffit que leurs avocats respectifs soient présents... Lire la suite
Historique
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Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre d’une compagnie d’assurances
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Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitL’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...Source : www.efl.fr
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Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitDans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la f...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitUne séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...Source : www.gazetteinfo.fr
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Déduction d'une prestation compensatoire
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitLes prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...Source : www.legifiscal.fr