Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur

Historique

• Carlos Ghosn, ses arguments de défense lors de l'audience du 8 janvier dernier
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  L’audience au tribunal et la conférence de presse marathon donnée mardi 8 jan...
  Source : www.lemonde.fr
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• Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  La loi, promulguée fin juillet 2018, avait soulevé de nombreuses inquiétudes....
  Source : www.lemonde.fr
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• Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe non bis in idem
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la confor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pénalités fiscales pour omission déclarative et sanctions pénales pour fraude fiscale : les Sages valident sous réserve
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Les dispositions législatives relatives aux pénalités fiscales pour omission...
  Source : lexradio.fr
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Signature conjointe par la DGCCRF et TRACFIN des nouvelles lignes directrices...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Adoption D’une Nouvelle Directive Pour Renforcer La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 octobre 2018 une nouvelle dir...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre d’une compagnie d’assurances
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Par une décision du 26 juillet 2018, la Commission des sanctions de l’ACPR a...
  Source : lexradio.fr
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• Affaire Wildenstein : confirmation de la relaxe en appel
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Dans un arrêt du 29 juin 2018, la cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Détournement Public De Fonds Et Parlementaires : La Cour De Cassation Enfonce Le Clou ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018, la chambre criminelle de la Cour de cass...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Détournement de fonds publics : application du délit à un parlementaire - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  En considérant le parlementaire comme une personne chargée d’une mission de s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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