Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait rendu coupable de « recel successoral » n’a plus le droit de renoncer à la succession... Lire la suite
Historique
-
Garde à vue : principe, durée et droits
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitUne personne qui est soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit peut être...Source : www.capital.fr
-
Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitDans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
Blanchiment : l'autorité bancaire européenne rend ses recommandations à Bruxelles
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitSollicitée par Bruxelles, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié jeudi...Source : www.lefigaro.fr
-
Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitSi les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
La forfaitisation des délits de stupéfiants généralisée dès la rentrée
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitLa forfaitisation des délits de stupéfiants est déjà appliquée à Marseille, Li...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitUn héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...Source : www.bfmtv.com
-
Comment les cybercriminels blanchissent le fruit de leurs vols à grande échelle ?
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitLe défi que tous les cybercriminels doivent relever après une attaque réussie...Source : itsocial.fr
-
Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes dernières actus du droitLa multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...Source : www.actu-juridique.fr
-
Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitLe règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...Source : www.solutionsfiducie.fr
-
Les bracelets anti-rapprochement seront effectifs dès la rentrée
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitDès cette rentrée les premiers bracelets anti-rapprochement seront opérationn...Source : www.franceinter.fr