Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
Publié le :
15/05/2018
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Source : www.lemonde.frL’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, défendu par la ministre de la justice, Nicole Belloubet, et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Certains points du texte suscitent la déception des associations de défense des droits des femmes et de protection de l’enfance. En voici les principales mesures... Lire la suite
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Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
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Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitUne décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...Source : www.service-public.fr
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Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
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Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitL’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes dernières actus du droitQuel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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