Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre d’une compagnie d’assurances
Publié le :
05/09/2018
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Source : lexradio.frPar une décision du 26 juillet 2018, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé, à l’encontre de CNP Assurances, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros (ACPR, décision n° 2017-01, 26 juillet 2018 Numéro Lexbase : L7611LLH)... Lire la suite
Historique
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Peut-on appeler son fils Ambre ?
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLes dernières actus du droitEh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...Source : www.franceculture.fr
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Appropriation par la commune de terrains délaissés
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitSept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...Source : www.lextenso.fr
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Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitUne convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitLes décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce q...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitPar une décision du 26 juillet 2018, la Commission des sanctions de l’ACPR a...Source : lexradio.fr
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Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes dernières actus du droitQuel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...Source : www.lagbd.org
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L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitL’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...Source : www.efl.fr
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Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitDans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la f...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitUne séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...Source : www.gazetteinfo.fr