Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le :
07/08/2019
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En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décès de l'épouse venaient à la succession son mari, ses filles et ses... Lire la suite
Historique
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitEn l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Transmission de la nue-propriété et plus-value
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitDonner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...Source : argent.boursier.com
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Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitLa réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...Source : lepetitjournal.com
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Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitSuite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...Source : www.aurep.com
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Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitLa présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitSi vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...Source : www.boursorama.com
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Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitUn seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...Source : www.capital.fr
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Usufruit et droit d'inventaire
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitEn l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Renoncer à une succession
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitEn tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...Source : www.boursorama.com
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Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitUn mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...Source : www.efl.fr