Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Publié le :
01/07/2020
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2020
M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences des divorces par acte d'avocat lorsque l'un des époux est binational... Lire la suite
Historique
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Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitM. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...Source : www.senat.fr
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Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit pénalLes dernières actus du droitDiffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...Source : www.actu-juridique.fr
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Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitL’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuit...Source : www.efl.fr
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Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitLe partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...Source : www.efl.fr
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes dernières actus du droitUne réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...Source : www.juridiconline.com
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitL’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pr...Source : www.entreprendre.fr
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Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la familleLes dernières actus du droitPar décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...Source : www.magazine-decideurs.com
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Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitIls ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...Source : www.20minutes.fr
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Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitLes gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montr...Source : www.lemondedudroit.fr
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Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitUne nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...Source : www.boursorama.com