Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique

Historique

• Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives
  Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Par un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homm...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Fonds détournés par un dirigeant salarié non associé
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Par un arrêt du 22 mars 2018, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé...
  Source : www.efl.fr
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• Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  Il convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont i...
  Source : www.juridiconline.com
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• Transmission de la nue-propriété et plus-value
  Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...
  Source : argent.boursier.com
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• Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le Parquet national antiterroriste : décryptage
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...
  Source : www.lepoint.fr
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• Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...
  Source : lepetitjournal.com
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• Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  Les dernières actus du droit
  Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...
  Source : www.nextinpact.com
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