La chute du cabinet offshore Mossack Fonseca, épilogue des « Panama Papers »
Publié le :
03/07/2018
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2018
Source : www.lemonde.frLa firme panaméenne, qui a facilité pendant des décennies l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, a annoncé sa fermeture en mars 2018. Deux ans après les « Panama Papers », le cabinet offshore au cœur du plus grand scandale d’évasion fiscale de l’histoire est de nouveau l’objet – ironie de l’histoire – d’une fuite massive de données: 1,2 million de données internes à Mossack Fonseca (MF) sont en effet récemment parvenues au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, qui les a de nouveau partagées... Lire la suite
Historique
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Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
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Le droit à l’oubli en matière de presse - Droit & Technologies
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitBercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...Source : www.fiscalonline.com
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Le bijoutier de Nice condamné à 5 ans avec sursis
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitIl a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort san...Source : www.lefigaro.fr
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com
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Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes dernières actus du droitLa notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...Source : www.ouest-france.fr
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Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitEn octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...Source : www.lepetitjuriste.fr