La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante

Historique

• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des di...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  Les dernières actus du droit
  Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  (NPU) Droit de la famille

  Les dernières actus du droit
  Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  Les dernières actus du droit
  La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe non bis in idem
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la confor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  La faute pénale du préposé matérialisée par le délit de harcèlement moral, et...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite