TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
Publié le :
21/11/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frLe travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée. Il est une peine alternative à la prison et fournit au condamné un cadre structurant a priori propice à la réinsertion sociale. La mesure présente d’ailleurs un taux de réussite évalué à 77 % lorsqu’elle est exécutée. Pourtant, le TIG se substitue à l’enfermement dans moins de 10 % des cas... Lire la suite
Historique
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Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitMoins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitLe secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’e...Source : www.capital.fr
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Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitLa Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu ma...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'Assemblée vote la simplification du divorce
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitPendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes »,...Source : www.bfmtv.com
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Pénalités fiscales pour omission déclarative et sanctions pénales pour fraude fiscale : les Sages valident sous réserve
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitLes dispositions législatives relatives aux pénalités fiscales pour omission...Source : lexradio.fr
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Exploitation gérée par chaque parent successivement : prescription de l’action en salaire différé
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitUn descendant doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du déc...Source : www.efl.fr
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Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes dernières actus du droitPar testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...Source : www.lextenso.fr
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Un écart de valeur entre les lots attribués ne justifie pas à lui seul l’annulation du partage
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitL’erreur sur l’existence ou la quotité des droits d’un copartageant, de natur...Source : www.efl.fr
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La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomLes dernières actus du droitFañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom aprè...Source : www.europe1.fr
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TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitLe travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par un...Source : www.dalloz-actualite.fr