Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
Publié le :
10/10/2018
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Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant une succession, le juge doit rechercher la volonté du souscripteur pour interpréter la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie... Lire la suite
Historique
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Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitLorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...Source : www.agefiactifs.com
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Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
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Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
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Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
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Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitLa souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitLe juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...Source : www.efl.fr
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Les zones d'ombre du procès Méric
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitLes débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la...Source : www.franceinter.fr