Les avocats s'opposent au recours à la vidéosurveillance lors d'audiences à la CNDA
Publié le :
10/10/2019
10
octobre
oct.
10
2019
Source : www.dalloz-actualite.frn se souvient notamment de l’injonction de Me Farid Hamel, bâtonnier de Lyon, à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de renoncer aux vidéoaudiences. « Nous nous mobilisons pour le respect des droits des demandeurs d’asile au sein d’une justice digne et humaine... Lire la suite
Historique
-
Quelle solution apporter à la demande de solidarité au paiement des réparations civiles faite par un condamné ?
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitTrois personnes sont en cause. La cour d’assises de l’Isère, statuant en appe...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitL’arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cas...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L’intrusion de force de la police dans un domicile doit être autorisée par un juge
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitIl se déduit de l'article 78 du Code de procédure pénale qu'il n'appartient p...Source : www.lextenso.fr
-
Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitSi les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépen...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les avocats s'opposent au recours à la vidéosurveillance lors d'audiences à la CNDA
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitn se souvient notamment de l’injonction de Me Farid Hamel, bâtonnier de Lyon,...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitLe 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Ré...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitL’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitQui sont les cyber-harceleurs ? Un internaute peut être harcelé pour son app...Source : www.cnil.fr
-
Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitPar un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homm...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le Parquet national antiterroriste : décryptage
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitLa création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...Source : www.lepoint.fr