La chute du cabinet offshore Mossack Fonseca, épilogue des « Panama Papers »
Publié le :
03/07/2018
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07
2018
Source : www.lemonde.frLa firme panaméenne, qui a facilité pendant des décennies l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, a annoncé sa fermeture en mars 2018. Deux ans après les « Panama Papers », le cabinet offshore au cœur du plus grand scandale d’évasion fiscale de l’histoire est de nouveau l’objet – ironie de l’histoire – d’une fuite massive de données: 1,2 million de données internes à Mossack Fonseca (MF) sont en effet récemment parvenues au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, qui les a de nouveau partagées... Lire la suite
Historique
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Détournement Public De Fonds Et Parlementaires : La Cour De Cassation Enfonce Le Clou ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
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Détournement de fonds publics : application du délit à un parlementaire - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
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Refus de payer la pension alimentaire : peu de raisons sont valables pour le juge
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Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
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Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitLa firme panaméenne, qui a facilité pendant des décennies l’évasion fiscale e...Source : www.lemonde.fr
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Le droit à l’oubli en matière de presse - Droit & Technologies
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit pénal / (NPU) Droit de la presseLes dernières actus du droitLa presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le dro...Source : www.droit-technologie.org
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Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...Source : www.tendancedroit.fr
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitBercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déduct...Source : www.fiscalonline.com
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Le bijoutier de Nice condamné à 5 ans avec sursis
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitIl a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort san...Source : www.lefigaro.fr