Les dernières actus du droit
Historique
-
Délit de banqueroute et exception de prescription
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitDès lors que le détournement a été réalisé postérieurement au jugement d’ouve...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Solutions 30 alerte l'AMF et porte plainte au pénal
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitSolutions 30 alerte l'AMF et porte plainte au pénal pour diffusion d'informat...Source : www.capital.fr
-
Désormais, une société absorbante peut être condamnée au pénal pour des faits commis par l’absorbée
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitOpérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de c...Source : www.efl.fr
-
Lutte anti-mafia en Corse : la loi française est-elle à la hauteur ?
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitConfiscation systématique des biens saisis, reconnaissance d’un délit d’assoc...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Admission du cumul des qualifications de faux et d’escroquerie
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitL’infraction de faux consistant en une altération de la vérité́ dans un suppo...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Précisions sur les éléments constitutifs du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitLa caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité nécess...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitLe Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...Source : www.efl.fr
-
La lutte contre les fraudes aux prestations sociales : enquête de la Cour des comptes
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitÀ la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réali...Source : www.ccomptes.fr
-
Blanchiment : l'autorité bancaire européenne rend ses recommandations à Bruxelles
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitSollicitée par Bruxelles, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié jeudi...Source : www.lefigaro.fr
-
Comment les cybercriminels blanchissent le fruit de leurs vols à grande échelle ?
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitLe défi que tous les cybercriminels doivent relever après une attaque réussie...Source : itsocial.fr