Complicité de recel d’objets par un détenu

Historique

• Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  Les dernières actus du droit
  Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Le président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet...
  Source : www.legipresse.com
  Lire la suite
• Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Pas d'acte anormal de gestion lors de refacturation de frais établie par voie de convention
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Une EURL est le bureau d'étude d'un groupe composé, notamment de deux société...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
  Source : positivr.fr
  Lire la suite
• Abus de droit et nouvel article L64 A du Livre des procédures fiscales
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Codifié à l'article L64 du Livre des Procédures Fiscales, l'abus de droit est...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Complicité de recel d’objets par un détenu
  Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  À l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la prép...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Investir dans une SCI : analyse en cinq points
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite