Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le :
17/09/2019
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2019
L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugement de divorce ne peut pas estimer, même après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un droit... Lire la suite
Historique
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Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
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Comment prouver le caractère anormal d'un actif circulant à prix minoré ?
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Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitL'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...Source : www.lerevenu.com
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Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes dernières actus du droitNicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitCet organisme de Bercy, le ministère de l’Économie et des Finances, habitué à...Source : blogs.mediapart.fr
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Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
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