Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le :
16/10/2019
16
octobre
oct.
10
2019
Source : juristespourlenfance.comOlivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation. Les fondements juridiques qui lui garantissent ce droit sont nombreux... Lire la suite
Historique
-
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitAcquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation…...Source : www.vie-publique.fr
-
Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitLéguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com
-
Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes dernières actus du droitOlivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...Source : juristespourlenfance.com
-
L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitS'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com
-
Les avocats s'opposent au recours à la vidéosurveillance lors d'audiences à la CNDA
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitn se souvient notamment de l’injonction de Me Farid Hamel, bâtonnier de Lyon,...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes dernières actus du droitToute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...Source : www.juridiconline.com
-
Le non respect des conventions réglementées prévoyant le bénéfice pour le dirigeant du PSE ou d'un départ à la retraite anticipé constitue un abus de biens sociaux
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitLa Cour de cassation a confirmé dans un arrêt que l’octroi au dirigeant du bé...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitLe 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Ré...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes dernières actus du droitEn ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitPeut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...Source : www.lesechos.fr