Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice

Historique

• L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  En quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidém...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ?...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  A justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...
  Source : www.lexbase.fr
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• Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Les dernières actus du droit
  Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Punition en France de détournements et blanchiment au détriment de la Russie
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Le procureur de la République financier est compétent, en application du 6° d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufrui...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné auj...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  S'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des épou...
  Source : www.efl.fr
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• Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  l s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...
  Source : www.lemonde.fr
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