QPC concernant la réhabilitation d'un condamné à mort

Historique

• Recherche d'éléments constitutifs de la mise en danger : rappel de la méthodologie
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  La méthode dans la recherche des éléments constitutifs des infractions ne fai...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  « Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionn...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 janvier 2020, est venue rappeler que...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• QPC concernant la réhabilitation d'un condamné à mort
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  La Cour de cassation a renvoyé une QPC au Conseil constitutionnel estimant qu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• L’Europe recale le projet de loi sur les discours haineux sur Internet
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Le projet de loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur intern...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Précisions sur la caractérisation du délit de risque causé à autrui
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Les juges doivent en premier lieu rechercher celles des obligations particuli...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Féminicides : un rapport de la justice reconnaît des failles dans le traitement des violences conjugales qui précèdent les crimes
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Ce rapport confié à l'Inspection générale de la justice a examiné 88 dossiers...
  Source : mobile.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  S’il appartient aux juges de relever toutes les circonstances qui sont de nat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Information faite au prévenu de son droit au silence
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Au visa des articles 406 et 512 du code de procédure pénale, la Cour de cassa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Violences conjugales : une proposition de loi est adoptée au Sénat
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Le texte prévoit notamment la mise en place d’un bracelet antirapprochement r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite