Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Publié le :
29/01/2020
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2020
Source : www.juridiconline.comUne proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été adoptée en première lecture par les sénateurs... Lire la suite
Historique
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes dernières actus du droitUne proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...Source : www.juridiconline.com
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Condamnation d’une société pour des faits commis par une autre dont elle a recueilli le patrimoine
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitUne amende civile peut être prononcée contre une société qui a recueilli le p...Source : www.efl.fr
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Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénaleLes dernières actus du droitLa Cour de cassation, dans un arrêt du 7 janvier 2020, est venue rappeler que...Source : www.actualitesdudroit.fr
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État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dernières actus du droitSituée à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...Source : www.justice.gouv.fr
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Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitLa Cour vient de rendre une nouvelle décision par laquelle elle juge que le f...Source : www.fiscalonline.com
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L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitL'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...Source : www.service-public.fr
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Sanction de l’AMF d'une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitDans sa décision du 20 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé u...Source : www.amf-france.org
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Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit pénalLes dernières actus du droitÀ la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utili...Source : www.labase-lextenso.fr
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Le divorce annule certaines conventions entre époux
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dernières actus du droitCertains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...Source : www.lindependant.fr
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Un associé peut engager l'action sociale contre un complice du dirigeant
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dernières actus du droitUn associé peut agir en responsabilité au nom de la société contre les compli...Source : www.efl.fr