Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?

Historique

• Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Les dernières actus du droit
  Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné auj...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  S'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des épou...
  Source : www.efl.fr
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• Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  l s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  (NPU) Droit de la famille

  Les dernières actus du droit
  Focus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porta...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit pénal

  Les dernières actus du droit
  Il est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...
  Source : www.juridiconline.com
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• Loi applicable à la filiation : admission du renvoi
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  Les dernières actus du droit
  La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation a introduit dans le code civil des...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...
  Source : www.efl.fr
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• Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Pour l’accès aux locaux professionnels par la Douane prévu dans cadre de l’ar...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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