Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Historique

• Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

  Les dernières actus du droit
  Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Signature conjointe par la DGCCRF et TRACFIN des nouvelles lignes directrices...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Le statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Les dernières actus du droit
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comme...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille

  Les dernières actus du droit
  Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une ind...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Adoption D’une Nouvelle Directive Pour Renforcer La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires

  Les dernières actus du droit
  Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 octobre 2018 une nouvelle dir...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale

  Les dernières actus du droit
  Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexa...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Les dernières actus du droit
  Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite