Les dernières actus du droit

Historique

• La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom

  Les dernières actus du droit
  Fañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom aprè...
  Source : www.europe1.fr
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• Peut-on appeler son fils Ambre ?
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom

  Les dernières actus du droit
  Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
  Source : www.franceculture.fr
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• Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom

  Les dernières actus du droit
  L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...
  Source : www.efl.fr
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